Termes et Conditions
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du site la sujets (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, en le consultant ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve. À défaut d’acceptation, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
1. Éditeur du site
Le Site est édité et exploité par Gold Script, société éditoriale numérique basée en Jordanie, agissant sous la responsabilité de son propriétaire Ayoob Yousef Ayoob.
Profil professionnel : https://www.linkedin.com/in/ayoob-ayoob/
Gold Script opère selon une infrastructure principalement cloud et digitale. À ce titre, l’activité ne repose pas sur un lieu d’accueil physique ouvert au public de manière permanente.
Contact principal : [email protected]
Page Facebook officielle : https://www.facebook.com/lasujets
2. Hébergement, diffusion et sécurité
Le Site est hébergé sur une infrastructure localisée à Los Angeles par Ethernet Servers.
Le Site utilise également les services de Cloudflare pour la diffusion du contenu, l’optimisation des performances, la protection technique, la disponibilité du service et le renforcement de la sécurité du Site ainsi que de ses utilisateurs.
3. Objet du site
la sujets est un site éditorial francophone consacré à la publication d’articles variés, de contenus écrits et de lectures d’intérêt général.
Le Site a pour vocation de contribuer à la diffusion du savoir, d’encourager la lecture, de préserver la valeur du contenu écrit et de proposer un contenu structuré, relu, révisé et suivi par une intervention humaine réelle.
4. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Aucune création de compte, inscription obligatoire ou souscription payante n’est exigée pour consulter le contenu public du Site.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site dans des conditions satisfaisantes de disponibilité et de sécurité, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu, permanent ou exempt d’erreurs.
5. Fonctionnalités disponibles
Le Site permet notamment :
- la consultation gratuite d’articles et de contenus éditoriaux ;
- la publication de commentaires lorsque cette fonctionnalité est activée ;
- la prise de contact libre avec l’éditeur par courrier électronique.
L’utilisateur peut adresser ses demandes, remarques, signalements ou messages dans la langue de son choix. Toute communication sérieuse reçue pourra être examinée avec attention.
6. Usage autorisé du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à la loi, respectueuse des droits des tiers et compatible avec le bon fonctionnement technique et éditorial de la plateforme.
L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, de reproduction, d’exploitation ou de réutilisation commerciale sur son contenu, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou disposition légale contraire applicable.
7. Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- copier, reproduire, republier, diffuser ou redistribuer tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
- reprendre des extraits, citations ou passages sans mention claire de la source et du lien vers la page concernée ;
- mettre en place des procédés de scraping, moissonnage, collecte automatisée, extraction massive, crawling non autorisé, indexation non autorisée ou toute réutilisation systématique du contenu ou des données du Site ;
- porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à la disponibilité ou au bon fonctionnement du Site ;
- publier, transmettre ou diffuser via les fonctionnalités interactives des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, menaçants, obscènes, haineux, trompeurs, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
8. Commentaires et espaces interactifs
Lorsque les commentaires sont activés, l’utilisateur demeure seul responsable des propos, opinions, informations ou contenus qu’il publie.
L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation de justification préalable, de modérer, masquer, refuser ou supprimer tout commentaire ou contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la législation applicable, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou à la ligne éditoriale du Site.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes originaux, les contenus rédactionnels, le logo, la structure éditoriale, la présentation générale du Site ainsi que les éléments graphiques et créatifs présents sur le Site sont la propriété de Gold Script ou font l’objet d’un droit d’utilisation légitime.
Toute reproduction, adaptation, traduction, republication, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.
Une citation courte peut être admise lorsqu’elle reste raisonnable, proportionnée, fidèle au sens du contenu d’origine et accompagnée d’une mention claire de la source la sujets ainsi que d’un lien vers la page concernée.
10. Processus éditorial et intervention humaine
Le Site accorde une importance particulière à la qualité rédactionnelle, à la relecture humaine, à la mise à jour continue et à l’amélioration régulière de ses contenus.
Les articles font l’objet d’un suivi éditorial permanent. Un volume important de contenus peut être relu, corrigé, restructuré, enrichi ou actualisé chaque jour afin d’améliorer la clarté, la précision, la pertinence et la qualité globale des publications.
Le processus éditorial repose d’abord sur une intervention humaine réelle. Des outils technologiques internes, y compris des outils d’intelligence artificielle développés pour les besoins propres de l’éditeur, peuvent intervenir dans une phase secondaire d’analyse, d’assistance ou de suggestion. Ces outils n’ont toutefois pas vocation à se substituer à la supervision, à l’évaluation, à la décision ou à la validation humaine.
11. Nature informative du contenu
Le contenu publié sur le Site est proposé à titre informatif, culturel, pédagogique, éditorial ou général.
Sauf indication contraire explicite, les contenus du Site ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier, thérapeutique, professionnel ou personnalisé.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le Site. Lorsque la situation l’exige, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel qualifié.
12. Mise à jour et exactitude des contenus
L’éditeur s’efforce de publier un contenu utile, sérieux et régulièrement mis à jour. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction, à la relecture et à l’actualisation des articles, il ne peut être garanti que toutes les informations publiées soient en permanence exhaustives, parfaitement exactes, complètes ou constamment à jour.
L’éditeur se réserve le droit de corriger, compléter, modifier, restructurer, mettre à jour ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.
13. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites, services, documents ou ressources exploités par des tiers.
Ces ressources étant indépendantes du Site et hors du contrôle de l’éditeur, celui-ci ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs politiques, de leur sécurité, de leur exactitude ou de toute conséquence liée à leur consultation. L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence lors de l’accès à des services externes.
14. Responsabilité technique
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- d’une interruption temporaire ou prolongée du Site ;
- d’un dysfonctionnement, d’une erreur, d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un incident technique ;
- d’un accès frauduleux, d’une attaque informatique, d’une défaillance réseau ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable ;
- d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
15. Données personnelles et cookies
Le Site peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment dans le cadre des échanges par courrier électronique, de la gestion des commentaires, de la sécurité du service, de la prévention des abus, de la mesure technique d’audience et du bon fonctionnement général de la plateforme.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, l’utilisation des cookies et les technologies associées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du Site lorsqu’elles sont disponibles.
16. Modification des présentes conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques éditoriales, de ses contraintes techniques ou du cadre juridique applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit jordanien, sous réserve de l’application éventuelle de dispositions impératives plus protectrices prévues par la législation du lieu de résidence de certains utilisateurs lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes en Jordanie, sous réserve de toute règle impérative contraire applicable.
18. Contact
Pour toute question, réclamation, demande d’information, signalement ou communication relative au Site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
Ou via la page officielle :
https://www.facebook.com/lasujets