Les Termes Immobiliers Essentiels en Arabie Saoudite : Comprendre le Marché Immobilier du Royaume
Le marché immobilier en Arabie Saoudite est en constante évolution, soutenu par une croissance démographique soutenue, des investissements massifs dans les infrastructures et un programme ambitieux de diversification économique sous l’égide du projet Vision 2030. Le secteur immobilier est un pilier fondamental de l’économie saoudienne, attirant à la fois les investisseurs locaux et internationaux. Cependant, pour naviguer efficacement dans ce marché dynamique, il est essentiel de comprendre certaines terminologies juridiques, financières et pratiques. Cet article propose une exploration approfondie des termes immobiliers clés en Arabie Saoudite afin de mieux appréhender ce secteur.
1. La Propriété et le Droit de Propriété
Titolat al-Milkiyah (حق الملكية)
Le droit de propriété est la base de toute transaction immobilière en Arabie Saoudite. Le « titolat al-milkiyah » fait référence à la pleine propriété d’un bien immobilier, ce qui donne au propriétaire le droit de vendre, de louer ou de modifier la propriété selon son désir, sous réserve des régulations locales et des lois saoudiennes.
Ijara (الإجارة)
L’Ijara est un terme important dans le cadre de la location de biens immobiliers. C’est une forme de contrat de location dans lequel le locataire loue un bien contre une somme fixée pour une période déterminée. Les loyers peuvent être payés annuellement, trimestriellement ou mensuellement, en fonction des conditions convenues par les deux parties.
2. Les Types de Propriétés et Transactions
Aqar (عقار)
En arabe, le terme « aqar » désigne tout bien immobilier, qu’il s’agisse de terrains, de bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels. Il est souvent utilisé pour désigner une propriété en général.
Mulk (ملك)
Le terme « Mulk » fait référence à la propriété foncière, en particulier dans le contexte de la propriété privée. Ce terme est couramment utilisé pour désigner une propriété individuelle ou un terrain appartenant à une personne.
Sakf (سقف)
Le « sakf » désigne le plafond d’un bâtiment ou d’une structure. C’est une partie essentielle dans le domaine de la construction, particulièrement lorsqu’il s’agit de la sécurité et de la durabilité d’une propriété.
Wakf (وقف)
Le « wakf » est un terme qui se réfère à une propriété mise en fiducie à des fins religieuses ou caritatives. En général, la terre ou les biens sont destinés à être utilisés pour des œuvres de charité ou pour soutenir des projets communautaires.
3. Les Contrats et les Accords
Aqd (عقد)
L’Aqd est le terme arabe pour « contrat ». Dans le secteur immobilier, cela fait référence à tout accord formel entre deux parties, qu’il s’agisse de vente, de location ou d’autres types d’accords. Les contrats doivent respecter les lois locales et être rédigés en arabe, bien que des traductions en anglais soient courantes pour les investisseurs étrangers.
Shira’ (شراء)
« Shira’ » signifie l’achat dans le contexte immobilier. Un contrat de shira’ est un contrat d’achat-vente qui implique l’acquisition d’un bien immobilier contre une contrepartie financière.
Tawkeel (توكيل)
Le « tawkeel » fait référence à un mandat ou une procuration. Dans le secteur immobilier, il est fréquent qu’un propriétaire donne une procuration à un agent immobilier pour qu’il gère la vente ou la location d’une propriété en son nom. Ce mandat peut être spécifique ou général, selon l’accord des parties concernées.
4. Financement et Hypothèques
Riba (ربا)
« Riba » fait référence à l’intérêt, un concept interdit dans la finance islamique. Cependant, en raison de la croissance du marché immobilier en Arabie Saoudite, des produits financiers islamiques, tels que les prêts hypothécaires conformes à la charia, sont de plus en plus populaires. Ces produits sont structurés de manière à ne pas enfreindre les principes islamiques, en remplaçant l’intérêt traditionnel par des formules de partage des profits ou des frais fixes.
Murabaha (مرابحة)
La « Murabaha » est une structure de financement islamique couramment utilisée pour l’achat de biens immobiliers. Dans un contrat de murabaha, la banque achète le bien immobilier en question et le revend à l’acheteur pour un prix plus élevé, généralement avec une marge bénéficiaire préétablie. Ce type de financement évite l’usure en remplaçant l’intérêt par un profit fixe.
Ijarah Muntahia Bittamlik (إجارة منتهية بالتمليك)
Ce terme désigne un contrat de location avec option d’achat. C’est une forme de financement très courante dans le secteur immobilier saoudien. Dans ce contrat, le locataire loue un bien avec la possibilité d’acheter la propriété à la fin de la période de location, souvent à un prix convenu d’avance.
5. Les Lois et Régulations Immobilières
Laws of Land Ownership (قوانين ملكية الأراضي)
En Arabie Saoudite, la propriété foncière est régie par des lois strictes. Les étrangers, par exemple, ne peuvent pas acheter de terres dans le pays sauf dans des zones spécifiques comme les zones franches ou pour des projets d’investissement approuvés par le gouvernement. Ces lois sont en constante évolution, en particulier avec les réformes économiques liées à Vision 2030.
Zoning Laws (قوانين تقسيم الأراضي)
Les « Zoning Laws » régissent l’utilisation de la terre et la manière dont elle peut être développée. Par exemple, certaines zones peuvent être réservées aux activités commerciales, d’autres à la construction résidentielle, et certaines peuvent être protégées à des fins environnementales. Ces lois sont cruciales pour assurer une gestion harmonieuse et ordonnée des espaces urbains et ruraux.
Takhsees (تخصيص)
Le « takhsees » fait référence à l’allocation ou la désignation d’un bien immobilier à une utilisation ou à un projet spécifique. Cela peut inclure la désignation d’une terre pour des usages commerciaux ou industriels, ou encore des zones résidentielles spécifiques qui suivent des règles de construction et d’urbanisme.
6. Marché Immobilier et Tendances
Daf’a (دفع)
« Daf’a » signifie paiement dans le contexte immobilier. Cela fait référence à toute somme d’argent versée dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’un acompte, d’un paiement partiel ou du solde final.
Mudaraba (مضاربة)
La « Mudaraba » est un contrat de partenariat où une partie fournit le capital et l’autre, le travail. Dans le secteur immobilier, cela se traduit souvent par des partenariats où un investisseur finance un projet immobilier et un développeur met en œuvre le projet en partageant les bénéfices.
Bina’ (بناء)
Le terme « bina’ » désigne la construction d’un bâtiment ou d’une infrastructure. Cela peut se rapporter à des projets résidentiels, commerciaux ou industriels. La construction en Arabie Saoudite suit des normes strictes en matière de sécurité, de durabilité et de respect de l’environnement.
7. Tendances et Défis Actuels du Marché Immobilier
Le marché immobilier saoudien fait face à de nombreuses dynamiques complexes. D’une part, le programme Vision 2030 a déclenché un afflux d’investissements étrangers et une augmentation des projets de développement, notamment dans les secteurs du tourisme, du logement et des infrastructures. Cependant, ces projets se heurtent à des défis, notamment la régulation stricte de la propriété foncière pour les étrangers, la pénurie de terrains disponibles dans les grandes villes comme Riyad et Jeddah, et la nécessité d’adopter des pratiques de construction plus durables.
En outre, la pandémie de COVID-19 a modifié les tendances du marché immobilier, avec une augmentation des demandes pour des logements plus spacieux en dehors des zones urbaines, alors que les centres commerciaux et les bureaux voient une baisse de la demande, au profit des espaces de travail à distance.
Conclusion
La compréhension des termes immobiliers en Arabie Saoudite est essentielle pour toute personne souhaitant naviguer dans ce marché en pleine expansion. Qu’il s’agisse de la terminologie relative à la propriété, aux contrats ou au financement, chaque aspect joue un rôle crucial dans la dynamique du marché immobilier. Avec les réformes en cours et les changements liés à Vision 2030, le secteur immobilier saoudien continue de se transformer, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux investisseurs locaux et internationaux, mais nécessitant une connaissance approfondie des règles et pratiques en vigueur.
