La Gazette officielle du Royaume du Maroc, connue sous le nom de « Bulletin officiel » (BO), est un journal officiel qui publie les lois, décrets, arrêtés, décisions et autres actes administratifs du gouvernement marocain. C’est un outil essentiel pour la transparence et la diffusion des informations juridiques et administratives au Maroc.
Le Bulletin officiel est publié en trois séries :
- La première série contient les lois, décrets et arrêtés du gouvernement.
- La deuxième série contient les avis et annonces officiels.
- La troisième série contient les conventions collectives et les statuts professionnels.
Le Bulletin officiel est publié en arabe et en français, conformément à la politique de bilinguisme du Maroc. Il est disponible en version papier et en ligne sur le site web officiel du Bulletin officiel.
Plus de connaissances
La Gazette officielle du Royaume du Maroc, ou Bulletin officiel (BO), est un journal officiel créé en 1912, lors du protectorat français au Maroc, pour publier les lois, décrets, arrêtés, décisions et autres actes administratifs du gouvernement marocain. Sa création visait à garantir la diffusion des textes législatifs et réglementaires de manière transparente et accessible à tous les citoyens.
Le Bulletin officiel est publié par la Direction des Journaux officiels, relevant du ministère de la Culture, en vertu de la loi n° 1-58-378 du 15 novembre 1960 portant statut général de la presse, telle que modifiée et complétée. Cette loi régit la publication du Bulletin officiel et définit les règles relatives à son contenu, sa diffusion et son accessibilité.
Le Bulletin officiel est composé de trois séries :
- La première série, publiée chaque jour ouvrable, contient les lois, décrets, arrêtés, décisions et autres actes administratifs du gouvernement.
- La deuxième série, publiée chaque semaine, contient les avis et annonces officiels, tels que les nominations, les appels d’offres publics, les comptes rendus d’organismes publics, etc.
- La troisième série, publiée chaque trimestre, contient les conventions collectives et les statuts professionnels.
Le Bulletin officiel est publié en arabe et en français, conformément à la politique de bilinguisme du Maroc. Il est distribué en version papier dans les administrations, les bibliothèques et les centres de documentation, et est également disponible en ligne sur le site web officiel du Bulletin officiel, où les citoyens peuvent le consulter gratuitement.
En résumé, la Gazette officielle du Royaume du Maroc, ou Bulletin officiel, est un instrument essentiel de la démocratie et de la transparence au Maroc, permettant à tous les citoyens d’accéder aux textes législatifs et réglementaires qui régissent leur vie quotidienne.