En Jordanie, comme dans de nombreux autres pays de la région, les règles relatives à la garde des enfants sont en grande partie influencées par le droit religieux islamique, plus particulièrement par le droit hanafite, ainsi que par les lois civiles en vigueur dans le pays. Ces lois tentent d’équilibrer les droits et responsabilités des parents en matière de garde des enfants, mais les pratiques varient en fonction de la situation individuelle de chaque famille. L’article 170 du Code du statut personnel jordanien, qui est la législation principale régissant les affaires familiales, joue un rôle fondamental dans la définition des critères permettant au père de demander la garde de ses enfants.
1. La règle générale sur la garde des enfants (hadanah)
Selon le droit islamique tel qu’il est appliqué en Jordanie, la garde des enfants, particulièrement des jeunes, est généralement confiée à la mère, au moins pendant les premières années de vie de l’enfant. Le principe derrière cela est de s’assurer que l’enfant bénéficie de l’attention et des soins nécessaires, notamment en bas âge, période durant laquelle les besoins émotionnels et physiques sont souvent mieux assurés par la mère.
La mère conserve donc la priorité pour la garde des enfants jusqu’à ce que ces derniers atteignent un certain âge : en général, 15 ans pour les garçons et jusqu’à l’âge du mariage pour les filles. Après cela, l’enfant peut choisir avec qui il souhaite vivre.
Cependant, plusieurs circonstances peuvent permettre au père d’obtenir la garde, soit avant que ces âges ne soient atteints, soit après. Ces circonstances sont souvent liées à l’aptitude de la mère à exercer correctement la garde, ainsi qu’au bien-être de l’enfant.
2. Les situations permettant au père d’obtenir la garde
Même si, dans la majorité des cas, la mère a la priorité pour la garde, il existe plusieurs situations dans lesquelles le père peut se voir attribuer la garde des enfants.
a. Inaptitude de la mère à exercer la garde
L’un des critères principaux permettant au père de réclamer la garde de ses enfants est l’inaptitude présumée ou prouvée de la mère à s’occuper de ses enfants. Cette inaptitude peut se manifester de différentes manières, notamment :
- Des problèmes de santé mentale ou physique : Si la mère souffre d’une maladie qui l’empêche de s’occuper convenablement de ses enfants, le père peut demander la garde.
- Un comportement moralement répréhensible : Si la mère mène une vie considérée comme contraire aux principes de la moralité publique et religieuse en Jordanie, par exemple en raison de la consommation de substances illicites ou d’une conduite jugée immorale, cela peut être un motif pour lui retirer la garde.
- Mariage de la mère à un autre homme : Dans certains cas, si la mère se remarie, elle peut perdre son droit à la garde des enfants. Le raisonnement derrière cela est que l’intérêt de l’enfant pourrait être compromis si la mère partage la responsabilité parentale avec un nouveau conjoint.
b. Le bien-être de l’enfant
La Cour suprême de la charia en Jordanie accorde une grande importance au bien-être de l’enfant dans les décisions de garde. Si le père parvient à démontrer que les conditions de vie chez la mère ne sont pas propices à la bonne éducation de l’enfant, il peut être accordé la garde. Cela peut inclure des facteurs comme :
- Un environnement instable : Si l’enfant vit dans un cadre jugé instable chez la mère, le père peut invoquer cet argument pour obtenir la garde.
- Mauvais traitements : Si l’enfant subit des mauvais traitements physiques ou émotionnels chez la mère ou dans son environnement immédiat, le père a le droit de demander la garde.
c. La préférence de l’enfant
À partir d’un certain âge, les enfants peuvent avoir leur mot à dire quant à savoir avec quel parent ils préfèrent vivre. Dans de nombreux cas, la Cour prendra en considération les désirs de l’enfant, surtout si l’enfant est suffisamment mûr pour exprimer un avis raisonné.
3. Le droit de visite et la garde partagée
Même lorsque le père n’obtient pas la garde complète de ses enfants, il conserve généralement le droit de visite. Ce droit est souvent strictement encadré par la loi et peut inclure des restrictions ou des horaires définis afin de garantir que les deux parents puissent maintenir une relation avec l’enfant.
Dans certains cas, un accord de garde partagée peut être mis en place, permettant aux deux parents de partager le temps et les responsabilités liés à l’éducation de l’enfant. Ce type d’arrangement est toutefois moins fréquent dans le cadre du droit de la famille jordanien, où la garde est plus souvent attribuée à l’un des parents de façon prédominante.
4. Facteurs influençant la décision de la cour
En Jordanie, les juges de la charia sont ceux qui tranchent en matière de garde des enfants. Lorsqu’ils examinent les demandes de garde, plusieurs facteurs sont pris en compte :
- L’âge et le sexe de l’enfant : Comme mentionné plus tôt, les garçons et les filles peuvent être confiés à la mère jusqu’à des âges différents. Après cela, ils peuvent décider eux-mêmes.
- L’aptitude de chaque parent à subvenir aux besoins de l’enfant : La capacité financière et le cadre de vie offerts par chaque parent sont également des éléments décisifs. Le père doit prouver qu’il peut assurer un cadre de vie stable et sûr pour l’enfant.
- Les liens affectifs de l’enfant avec chaque parent : La relation affective entre l’enfant et ses parents joue un rôle crucial dans la décision de garde. Le juge peut examiner à quel point l’enfant est attaché à l’un ou l’autre parent, et comment la garde pourrait affecter son bien-être émotionnel.
5. L’intérêt supérieur de l’enfant : principe fondamental
Il est essentiel de noter que, comme dans la plupart des systèmes juridiques, l’intérêt supérieur de l’enfant reste le principe directeur des décisions de garde en Jordanie. Ainsi, même si le père peut présenter une demande de garde, cette demande ne sera accordée que si elle est jugée conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela signifie que, même dans des situations où la mère pourrait être jugée inapte à un moment donné, si le juge estime que le retrait de la garde serait trop préjudiciable pour l’enfant, la mère pourrait conserver la garde sous certaines conditions, comme un suivi juridique ou social.
6. Conclusion
En conclusion, le père en Jordanie peut obtenir la garde des enfants dans diverses situations, principalement liées à l’inaptitude de la mère ou au bien-être général de l’enfant. Les décisions de garde sont toujours prises en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui signifie que la garde ne sera transférée au père que si cela est jugé dans le meilleur intérêt de l’enfant. Le cadre législatif en Jordanie met en avant des principes de protection des enfants tout en tentant d’équilibrer les droits des deux parents dans les situations de séparation ou de divorce.
