Réglementation internationale

Comprendre l’Espace Schengen

Le traité de Schengen, signé en 1985 et entré en vigueur en 1995, a révolutionné la façon dont les pays européens gèrent leurs frontières. Ce traité, qui porte le nom d’un petit village luxembourgeois où il a été signé, a créé une zone de libre circulation des personnes, supprimant les contrôles aux frontières intérieures entre les pays signataires. Mais quels sont ces pays Schengen?

La Zone Schengen est composée de 26 pays, dont 22 sont membres de l’Union européenne (UE) et 4 ne le sont pas. Ces pays ont convenu d’éliminer les contrôles aux frontières intérieures et de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de la zone pour garantir la sécurité commune.

Les 22 États membres de l’UE faisant partie de l’espace Schengen sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Ces pays appliquent donc les règles Schengen, ce qui signifie que les citoyens de l’UE peuvent voyager librement entre eux sans subir de contrôles aux frontières.

En plus de ces 22 États membres de l’UE, quatre autres pays ne faisant pas partie de l’UE sont membres de l’espace Schengen. Il s’agit de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein. Ces pays ont conclu des accords avec l’UE pour participer à l’espace Schengen, ce qui leur permet de bénéficier de la libre circulation des personnes.

Il est à noter que certains territoires d’États membres de l’UE ne font pas partie de l’espace Schengen. Par exemple, les îles Féroé (Danemark), Gibraltar (Royaume-Uni) et Saint-Marin (Italie) ne font pas partie de cet espace, bien que leurs pays respectifs en fassent partie.

L’espace Schengen facilite non seulement les déplacements des citoyens européens, mais il favorise également le tourisme, le commerce et les échanges culturels au sein de la zone. Cependant, il convient de noter que la sécurité aux frontières extérieures est une préoccupation majeure, surtout dans le contexte actuel de la lutte contre le terrorisme et l’immigration irrégulière. Ainsi, les pays de l’espace Schengen coopèrent étroitement pour renforcer la sécurité tout en préservant les principes de libre circulation et de solidarité entre les États membres.

Plus de connaissances

L’espace Schengen, en plus de faciliter la libre circulation des personnes au sein de ses frontières, comporte également des dispositions pour la coopération policière et judiciaire. Cette coopération vise à renforcer la sécurité intérieure de la zone en luttant contre la criminalité transfrontalière, telle que le trafic de drogue, le terrorisme, la traite des êtres humains et d’autres formes de criminalité grave.

Dans le cadre de cette coopération, plusieurs instruments ont été mis en place, notamment le Système d’Information Schengen (SIS), qui est une base de données partagée utilisée par les autorités compétentes des États membres pour échanger des informations sur les personnes recherchées, les objets volés ou perdus, et d’autres données pertinentes pour la sécurité publique. Le SIS permet aux autorités des pays Schengen de coopérer de manière efficace et rapide pour prévenir et combattre la criminalité transfrontalière.

De plus, l’espace Schengen comprend le mécanisme de coopération de Schengen, qui réunit régulièrement les autorités compétentes des États membres pour évaluer la mise en œuvre et le fonctionnement de l’espace Schengen, ainsi que pour discuter des mesures à prendre pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures et lutter contre la criminalité transfrontalière.

En ce qui concerne les frontières extérieures de l’espace Schengen, les États membres sont tenus de mettre en œuvre des mesures de contrôle efficaces pour garantir la sécurité de la zone. Cela comprend des contrôles aux frontières, y compris des contrôles de sécurité pour vérifier les documents de voyage et l’identité des personnes entrant dans l’espace Schengen. De plus, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) soutient les États membres dans la gestion et la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen.

En outre, l’espace Schengen est régi par le Code frontières Schengen, qui établit les règles et les procédures à suivre pour le franchissement des frontières extérieures de la zone. Ce code vise à assurer un équilibre entre la sécurité et la facilitation des voyages, en garantissant que les contrôles aux frontières sont effectués de manière efficace et sans discrimination.

Enfin, il convient de noter que l’espace Schengen n’est pas un espace sans contrôles. Les contrôles aux frontières intérieures peuvent être rétablis de manière temporaire en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre, comme cela a été le cas dans le passé en raison de la crise migratoire ou de menaces terroristes. Cependant, de tels rétablissements de contrôles aux frontières intérieures doivent être conformes aux règles et aux principes de l’espace Schengen, et ils sont soumis à des mécanismes de surveillance et d’évaluation pour garantir qu’ils sont proportionnés et limités dans le temps.

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