Accord préventif de faillite.

Le « صلح الواقي من الإفلاس » est une procédure juridique permettant à une entreprise en difficulté financière de négocier un accord avec ses créanciers pour éviter la faillite. Ce processus vise à permettre à l’entreprise de restructurer sa dette et de continuer ses activités plutôt que de se déclarer en faillite. Le but est de parvenir à un accord qui soit acceptable pour les créanciers tout en permettant à l’entreprise de se redresser. Le « صلح الواقي من الإفلاس » peut être une alternative utile à la faillite, car il permet souvent de préserver les emplois et de maintenir l’activité économique.

Le « صلح الواقي من الإفلاس » est une procédure juridique conçue pour aider les entreprises confrontées à des difficultés financières à éviter la faillite en négociant un accord avec leurs créanciers. Cette procédure est souvent utilisée dans les pays où le système juridique prévoit des mécanismes de prévention des faillites pour permettre aux entreprises en difficulté de se redresser sans avoir à cesser leurs activités.

L’objectif du « صلح الواقي من الإفلاس » est de parvenir à un accord qui permette à l’entreprise de restructurer sa dette et de continuer à fonctionner normalement. Pour ce faire, l’entreprise doit généralement élaborer un plan de redressement détaillé qui explique comment elle compte rembourser ses dettes et réorganiser ses activités pour garantir sa viabilité à long terme.

L’accord de « صلح الواقي من الإفلاس » doit être approuvé par une majorité des créanciers de l’entreprise. Une fois l’accord approuvé, il devient contraignant pour tous les créanciers, même ceux qui n’ont pas voté en sa faveur. Cela permet à l’entreprise de bénéficier d’une protection contre les poursuites judiciaires de la part de ses créanciers pendant la durée de l’accord.

En conclusion, le « صلح الواقي من الإفلاس » est un outil juridique précieux pour les entreprises en difficulté financière, car il leur permet de négocier un accord avec leurs créanciers pour éviter la faillite et se redresser.